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1966121604 BE

1966121604 16 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à deux emprunts de cinq cents millions de francs chacun, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121604 16 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à deux emprunts de cinq cents millions de francs chacun, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à deux emprunts de cinq cents millions de francs chacun, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de crédit à l'industrie

Publication: 30 décembre 1966

Numéro: 1966121604

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-16/

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