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1966121503 BE

1966121503 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121503 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 13 janvier 1967

Numéro: 1966121503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-15/

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