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1966121502 BE

1966121502 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121502 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité du département de la Défense nationale

Publication: 29 décembre 1966

Numéro: 1966121502

page: 12871

Dossier numéro: 1966-12-15/

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