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1966121501 BE

1966121501 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 09-01-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121501 15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 09-01-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 09-01-1967, art. 1)

Publication: 17 décembre 1966

Numéro: 1966121501

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-15/

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