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1966121407 BE

1966121407 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant reconnaissance d'établissements d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant reconnaissance d'établissements d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

Publication: 14 février 1967

Numéro: 1966121407

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-14/

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