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1966121406 BE

1966121406 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations privées s'occupant de conservation de la nature

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121406 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations privées s'occupant de conservation de la nature Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations privées s'occupant de conservation de la nature

Publication: 1 février 1967

Numéro: 1966121406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-14/

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