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1966121405 BE

1966121405 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121405 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966 portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 21 janvier 1967

Numéro: 1966121405

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-14/

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