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1966121404 BE

1966121404 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121404 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs

Publication: 4 janvier 1967

Numéro: 1966121404

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-14/

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