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1966121403 BE

1966121403 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 30 septembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121403 14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 30 septembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1967 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 30 septembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1967

Publication: 24 décembre 1966

Numéro: 1966121403

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-14/

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