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1966121304 BE

1966121304 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. <NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 25-07-1994> <NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1999-01-19/42, art.302; En vigueur : 01-05-1999> <NOTE : C

11 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (11)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11.

Texte législatif (11 Articles)

BE Justel 1966121304
Art. 11. 1966121304 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. <NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 25-07-1994> <NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1999-01-19/42, art.302; En vigueur : 01-05-1999> <NOTE : Co Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09 , art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Préambule

Vu la loi du 28 décembre 1964, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment les articles 5 et 7;

Vu l'accord de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 31 octobre 1966;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

.....

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 12-02-2026 publié le 12-03-2026

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 31-03-1999

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 23-06-1994 publié le 15-07-1994

Article modifié : ABROGATION

Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 14-12-1992

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