1966121301 13 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Texte

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 03-10-2024 publié le 30-12-2024

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté germanophone du 22-02-2016 publié le 14-04-2016

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté française du 10-12-2015 publié le 27-01-2016

Arrêté région wallonne du 17-12-2015 publié le 31-12-2015

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 17-05-2007 publié le 13-06-2007

Article modifié : 3

Arrêté royal du 01-03-2007 publié le 05-04-2007

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1994 publié le 30-08-1994

Article modifié : ABROGATION

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 17-03-1992

Article modifié : 6BIS

Arrêté royal du 21-04-1987 publié le 30-04-1987

Arrêté royal du 30-07-1986 publié le 21-08-1986