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1966121207 BE

1966121207 12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 28 mars 1946 relatif aux véhicules automobiles immatricules à l'étranger et à leur circulation dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 28 mars 1946 relatif aux véhicules automobiles immatricules à l'étranger et à leur circulation dans le Royaume

Publication: 1 février 1967

Numéro: 1966121207

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-12/

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