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1966121206 BE

1966121206 12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121206 12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 24 décembre 1966

Numéro: 1966121206

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-12/

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