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1966121202 BE

1966121202 12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les critères d'un programme national des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les critères d'un programme national des hôpitaux

Publication: 16 décembre 1966

Numéro: 1966121202

page: 12510

Dossier numéro: 1966-12-12/

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