Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966120804 BE

1966120804 8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'organisation du secrétariat administratif et technique. Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120804 8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'organisation du secrétariat administratif et technique. Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'organisation du secrétariat administratif et technique. Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 7 mai 1968

Numéro: 1966120804

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →