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1966120802 BE

1966120802 8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120802 8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique

Publication: 21 décembre 1966

Numéro: 1966120802

page: 12661

Dossier numéro: 1966-12-08/

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