Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966120710 BE

1966120710 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120710 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

Publication: 16 décembre 1966

Numéro: 1966120710

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →