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1966120708 BE

1966120708 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 instituant une Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 instituant une Commission philatélique

Publication: 26 janvier 1967

Numéro: 1966120708

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-07/

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