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1966120706 BE

1966120706 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant des primes pour travail de nuit et travail en équipes dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120706 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant des primes pour travail de nuit et travail en équipes dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant des primes pour travail de nuit et travail en équipes dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries

Publication: 5 janvier 1967

Numéro: 1966120706

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-07/

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