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1966120705 BE

1966120705 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120705 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 23 décembre 1966

Numéro: 1966120705

page: 12729

Dossier numéro: 1966-12-07/

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