Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966120701 BE

1966120701 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120701 7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 9 décembre 1966

Numéro: 1966120701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →