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1966120601 BE

1966120601 6 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 10-02-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120601 6 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 10-02-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé par AM 10-02-1967, art. 1)

Publication: 8 décembre 1966

Numéro: 1966120601

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-06/

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