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1966120503 BE

1966120503 5 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 14 janvier 1967

Numéro: 1966120503

page: 371

Dossier numéro: 1966-12-05/

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