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1966120502 BE

1966120502 5 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant ajustement de l'allocation spéciale accordée aux pilotes de rivière et aux pilotes des bouches de l'Escaut pour le pilotage de navires de plus de 15 000 tonnes brutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120502 5 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant ajustement de l'allocation spéciale accordée aux pilotes de rivière et aux pilotes des bouches de l'Escaut pour le pilotage de navires de plus de 15 000 tonnes brutes Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL portant ajustement de l'allocation spéciale accordée aux pilotes de rivière et aux pilotes des bouches de l'Escaut pour le pilotage de navires de plus de 15 000 tonnes brutes

Publication: 5 janvier 1967

Numéro: 1966120502

page: 65

Dossier numéro: 1966-12-05/

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