Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966120203 BE

1966120203 2 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des rapporteurs du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120203 2 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des rapporteurs du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des rapporteurs du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 17 décembre 1966

Numéro: 1966120203

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →