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1966120103 BE

1966120103 1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession du Levant de Mons. - Renonciation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession du Levant de Mons. - Renonciation

Publication: 22 décembre 1966

Numéro: 1966120103

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-01/

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