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1966120102 BE

1966120102 1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966120102 1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 13 décembre 1966

Numéro: 1966120102

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-01/

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