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1966120101 BE

1966120101 1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 7 décembre 1966

Numéro: 1966120101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-01/

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