1966113033
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1966113033 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Dison. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, place Jean Roggeman, 18. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966113033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966113033 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Dison. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, place Jean Roggeman, 18. - Approbation
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30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Dison. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, place Jean Roggeman, 18. - Approbation
Publication: 24 février 1967
Numéro: 1966113033
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-30/