1966113032
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1966113032 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. Matagne-la-Grande. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966113032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966113032 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. Matagne-la-Grande. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation
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30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. Matagne-la-Grande. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation
Publication: 11 février 1967
Numéro: 1966113032
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-30/