1966113030
BE
BE
1966113030 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Florennes. - Suppression de l'école gardienne communale, rue de Mettet. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966113030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966113030 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Florennes. - Suppression de l'école gardienne communale, rue de Mettet. - Approbation
Ouvrir la source officielle
30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Florennes. - Suppression de l'école gardienne communale, rue de Mettet. - Approbation
Publication: 8 février 1967
Numéro: 1966113030
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-30/