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1966113018 BE

1966113018 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 03-10-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966113018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966113018 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 03-10-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 (abrogé par AR 03-10-1967, art. 2)

Publication: 24 décembre 1966

Numéro: 1966113018

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-30/

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