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1966113015 BE

1966113015 30 NOVEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966113015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

Publication: 3 décembre 1966

Numéro: 1966113015

page: 12062

Dossier numéro: 1966-11-30/34

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