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1966112806 BE

1966112806 28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936, relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965, relatif aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936, relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965, relatif aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires

Publication: 6 janvier 1967

Numéro: 1966112806

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-28/

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