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1966112802 BE

1966112802 28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1966 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112802 28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1966 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1966 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 6 décembre 1966

Numéro: 1966112802

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-28/

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