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1966112801 BE

1966112801 28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services des hôpitaux

Publication: 2 décembre 1966

Numéro: 1966112801

page: 12003

Dossier numéro: 1966-11-28/

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