1966112602
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1966112602 26 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'assistance et du service social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112602 26 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'assistance et du service social
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26 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'assistance et du service social
Publication: 1 février 1967
Numéro: 1966112602
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-26/