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1966112507 BE

1966112507 25 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112507 25 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire) Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

Publication: 14 janvier 1967

Numéro: 1966112507

page: 375

Dossier numéro: 1966-11-25/

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