1966112405
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1966112405 24 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966, portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966112405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112405 24 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966, portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
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24 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1966, portant création d'un Conseil scientifique auprès des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
Publication: 28 décembre 1966
Numéro: 1966112405
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-24/