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1966112402 BE

1966112402 24 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 9 décembre 1966

Numéro: 1966112402

page: 12283

Dossier numéro: 1966-11-24/

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