1966112202
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1966112202 22 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrières par la voie du cadre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112202 22 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrières par la voie du cadre
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22 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrières par la voie du cadre
Publication: 26 novembre 1966
Numéro: 1966112202
page: 11793
Dossier numéro: 1966-11-22/