1966112109
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1966112109 21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Hamme-Mille. - Suppression des écoles primaires et gardiennes du centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966112109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112109 21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Hamme-Mille. - Suppression des écoles primaires et gardiennes du centre. - Approbation
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21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Hamme-Mille. - Suppression des écoles primaires et gardiennes du centre. - Approbation
Publication: 14 avril 1967
Numéro: 1966112109
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-21/