Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966112105 BE

1966112105 21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966112105 21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

Publication: 9 décembre 1966

Numéro: 1966112105

page: 12279

Dossier numéro: 1966-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →