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1966111805 BE

1966111805 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1966111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111805 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 21 décembre 1966

Numéro: 1966111805

page: 88888

Dossier numéro: 1966-11-18/

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