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1966111804 BE

1966111804 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal classant les voies publiques projetées Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111804 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal classant les voies publiques projetées Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal classant les voies publiques projetées Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes

Publication: 7 décembre 1966

Numéro: 1966111804

page: 12200

Dossier numéro: 1966-11-18/

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