1966111802
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1966111802 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111802 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 25 novembre 1966
Numéro: 1966111802
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-18/