1966111801
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1966111801 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1966 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111801 18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1966 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
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18 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1966 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1966-1967
Publication: 23 novembre 1966
Numéro: 1966111801
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-18/