1966111704
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1966111704 17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111704 17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie
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17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie
Publication: 6 janvier 1967
Numéro: 1966111704
page: 102
Dossier numéro: 1966-11-17/