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1966111703 BE

1966111703 17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en logopédie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111703 17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en logopédie Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'immatriculation délivré aux titulaires du diplôme de gradué en logopédie

Publication: 30 décembre 1966

Numéro: 1966111703

page: 12970

Dossier numéro: 1966-11-17/

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