1966111601
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1966111601 16 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966111601 16 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
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16 NOVEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1964 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Publication: 7 décembre 1966
Numéro: 1966111601
page: 88888
Dossier numéro: 1966-11-16/